Conditions Générales d’Utilisation

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 14 mai 2026

Templates juridiques rédigés à des fins d’implémentation. À valider par un avocat avant mise en production publique.

1. Objet

WildCards est un service en ligne de catalogage de cartes à collectionner (TCG) édité par [RAISON_SOCIALE], permettant aux utilisateurs de gérer leur collection, leurs decks, leurs ouvertures de boosters et de consulter les prix de marché.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès et l’usage du service.

2. Acceptation

L’inscription au service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. À défaut d’acceptation, vous ne pouvez pas utiliser le service.

3. Accès au service

3.1 Inscription

L’inscription requiert :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe d’au moins 8 caractères
• Un nom d’utilisateur
• La déclaration d’avoir 15 ans ou plus
• L’acceptation des présentes CGU et de la Politique de confidentialité

3.2 Comptes payants

Trois niveaux d’abonnement sont proposés :

• Free : accès limité au catalogue et à la collection (quotas)
• Pro : extension des quotas + features avancées (paiement mensuel ou annuel)
• Collector : accès illimité + features premium (paiement mensuel ou annuel)

Les paiements sont gérés par Stripe. Aucune information bancaire n’est stockée par WildCards. Les sommes versées ne sont pas remboursées, sauf obligation légale (droit de rétractation 14 jours pour les consommateurs européens, art. L221-18 Code de la consommation FR — sous réserve que le service n’ait pas été utilisé).

3.3 Annulation et résiliation

Vous pouvez à tout moment :

• Résilier votre abonnement payant via la section Abonnement : effet à la fin de la période payée
• Supprimer votre compte via la section Mon compte : effet immédiat (grâce 30 jours pour annulation)

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l’inscription
• Préserver la confidentialité de son mot de passe
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales (revente non autorisée, contrefaçon, etc.)
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service
• Ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis ni remboursement.

5. Propriété intellectuelle

• Le code source, l’interface, les marques et les contenus produits par WildCards sont la propriété exclusive de [RAISON_SOCIALE].
• Les noms et images de cartes affichés sont la propriété de leurs détenteurs respectifs (Pokémon Company, Lorcana / Disney, One Piece TCG / Bandai, Riftbound / Riot Games, etc.). WildCards est un service indépendant et n’est pas affilié à ces entités.
• Vous conservez la propriété des données que vous fournissez (collection, decks, etc.).

6. Limitation de responsabilité

WildCards est fourni “tel quel”. [RAISON_SOCIALE] ne garantit pas :

• L’absence d’interruption du service (maintenance, incidents techniques)
• L’exactitude des prix de marché affichés (sources tierces : CardMarket, TCGplayer)
• La conformité du service à tout besoin spécifique de l’utilisateur

[RAISON_SOCIALE] ne pourra être tenue responsable de pertes indirectes (pertes financières liées à une décision d’achat/vente, etc.).

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email et nécessitera une nouvelle acceptation pour continuer à utiliser le service.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de [VILLE_TRIBUNAL].

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [MEDIATEUR].

10. Contact

Pour toute question : [CONTACT_EMAIL]